Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Bougies Paula et de son client et s’appliquent à tout achat effectué sur le site Internet bougiespaula.com
• Produits
– Les produits proposés par Bougies Paula sont des créations à la main. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.
– Chaque bougies étant fabriquées à la main peut rencontrer un écart de poids entre le poids indiqué et le produit vendu.
** Attention, les coloris peuvent varier avec les réglages de votre écran, par rapport à la réalité.
• Prix
– Les prix de vente des produits commercialisés sur le site bougiespaula.com s’entendent nets (Franchisés de TVA).
– Toutes les commandes sont payables en Euro (€) quelque soit leur origine.
– Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valable uniquement sur le site.
– Les opérations promotionnelles réalisées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
• Commande
– Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL.
– bougiespaula.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
– En validant votre commande vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
– Une commande n’est validée que lorsque son paiement intégral est effectué. L’envoi ne sera effectif que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
-En cas de refus du GIE carte bleue Français, bougiespaula.com se réserve le droit d’annuler la commande et de stopper l’envoi du colis.
• Disponibilité
– Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
– Les offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans la boutique, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez mes fournisseurs.
• Délai de fabrication
Pour les bougies décoratives, Il faut compter un délai de fabrication de 3 à 10 jours ouvrés.
Les délais peuvent variés en fonction du nombre de commandes et sont donc des délais estimatifs. Ils peuvent être rallongés en fonction des périodes comme par exemple à Noël ou la fête des mères ou des Pères.
• Livraison
– Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.
– Les délais sont des délais moyens après réception du règlement et correspondent aux délais de traitement et à la livraison, soit de 48h à 72h après réception du règlement pour tout article disponible en stock et d’environ 3 semaines (suivant les stocks de nos fournisseurs) après réception du règlement pour tout autre article.
– En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
– bougiespaula.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
– bougiespaula.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
• Réception du colis
– En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis se trouvera soit dans votre bureau de poste soit dans les locaux du transporteur qui vous a présenté votre colis.
– Lors de la réception du colis, avant de signer le bon de livraison, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur (emballage et contenu). En cas de manquants, anomalie, produit ou colis endommagé, retards, etc … – Formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui vous est présenté. Vous devrez également confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis. Adressez nous une copie de ce courrier à bougies.paula@gmail.com
– Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et péril du destinataire auquel il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.
– En cas d’erreur de livraison de notre part, de produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière précise et de nous informer par mail, fax ou courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
– Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés au prix poste économique en cas d’erreur de livraison.
• Facturation
– Livraison en France métropolitaine
Une facture détaillée (produits et frais de port) vous sera adressée avec votre colis, La facture sera établie Prix nets soit sans TVA; Selon l’article 293B du CGI la TVA est non applicable car Bougies Paula est en Auto-entreprise, franchisé de TVA .
• Retours
– La réglementation concernant les ventes par correspondance, vous autorise à retourner la marchandise pendant une période de 7 jours après réception. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable en cas de commande de produit unique (produit confectionné et personnalisé selon les spécifications du client) pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d’un délai de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
– Le retour ne sera possible qu’en cas d’erreur de ma part sur les personnalisation de bougies en contenant, via Mondial Relay :
• exemple : Prénom différent de celui qui apparait sur le bon de commande,
– Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement me contacter au préalable par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’email. Je lui donnerai un numéro de retour et le bon Mondial Relay à imprimer. Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.
• Litiges
Toutes contestations relatives à l’ensemble de nos relations commerciales sont du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de QUIMPER.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit Français.
Il vous est possible de saisir le médiateur :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND